En cette période de crise du logement, les locataires doivent connaître leurs droits, notamment après l’adoption de l’article dans le projet de loi 31 en matière d’habitation, mardi, à l’Assemblée nationale.
Avant, les locataires pouvaient mettre fin à leur bail en cédant son bail à quelqu’un d’autre de leur choix ou en sous-louant son logement avec les mêmes conditions, incluant le même prix. Ils devaient également en informer le propriétaire, qui n’avait pas le droit de refuser sans raison valable.
Or, depuis l’adoption de l’article dans le projet de loi 31, il est interdit de faire une cession de bail ou de sous-louer son logement. Les propriétaires peuvent désormais refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux.
«Avec le projet de loi 31, on ne peut plus faire de cession de bail. C’est interdit. Si les locataires veulent quitter le logement, le propriétaire a la liberté de choisir son propre locataire comme il le désire», a précisé le courtier immobilier résidentiel et commercial, Younes El Moustir, au bulletin Noovo Info 22.
Alors que les associations représentant les locataires l’ont vivement dénoncé, les propriétaires ont plutôt accueilli positivement ce changement.
«Ils peuvent choisir leur propre locataire, quelqu’un qui est solvable, propre et qui ne va pas déranger le voisin. L’autre grand avantage est surtout l’augmentation de loyer. […] Quand quelqu’un quitte et qui est depuis plusieurs années, c’est une opportunité pour les propriétaires d’augmenter ses loyers», a mentionné le courtier en entrevue.
Y’a-t-il d’autres moyens pour les locataires de céder un bail? Il y a l’option de trouver une «entente de gré à gré» entre les deux parties, selon M. El Moustir.
«Généralement, les propriétaires sont ouverts d’esprit à parler avec les locataires. Le but est de trouver une entente qui convient aux deux», a-t-il précisé sur nos ondes.
SOURCE: Pour lire l’article original sur le site Noovo, cliquez ICI
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