\u00a0\u00bbLa vente ou l\u2019achat d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre complexe. En plus des diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 franchir, un certain nombre de documents indispensables doivent \u00eatre fournis; le certificat de localisation est l\u2019un d\u2019entre eux. \u00c0 la lecture de cet article, vous en apprendrez davantage sur les renseignements qu\u2019il contient, sa dur\u00e9e de vie et son prix.<\/p>\n
Le certificat de localisation<\/b><\/p>\n
Selon la\u00a0Loi sur les arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres<\/a>, un certificat de localisation est un document \u00e0 valeur l\u00e9gale qui comporte un rapport et un plan par lesquels ce sp\u00e9cialiste exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d\u2019un bien par rapport aux titres de propri\u00e9t\u00e9, au cadastre, ainsi qu\u2019aux r\u00e8glements pouvant l\u2019affecter. Il procure une garantie attestant de la conformit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 ou r\u00e9v\u00e8le certaines irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e0 mettre en lumi\u00e8re pour assurer la protection de toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n Voici les \u00e9l\u00e9ments pris en compte lors de la confection d\u2019un certificat de localisation\u00a0:<\/p>\n Pour un certificat de localisation, la dur\u00e9e de vie est de 10\u00a0ans, et ce, m\u00eame s\u2019il d\u00e9crit correctement l\u2019\u00e9tat actuel de la propri\u00e9t\u00e9. Dans la province, seuls les membres de l\u2019Ordre des arpenteurs-g\u00e9om\u00e8tres du Qu\u00e9bec (OAGQ)<\/a>\u00a0sont autoris\u00e9s \u00e0 produire ce document.<\/p>\n Le certificat de localisation est-il obligatoire ou non?<\/b><\/p>\n Pour r\u00e9aliser une analyse compl\u00e8te, le notaire doit disposer du certificat de localisation. Cela en fait donc un document obligatoire \u00e0 toute transaction immobili\u00e8re. Celui-ci prot\u00e8ge \u00e0 la fois l\u2019acheteur et le vendeur, qui seront alors inform\u00e9s des \u00e9l\u00e9ments importants concernant l\u2019\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Fait int\u00e9ressant\u00a0: l\u2019obtention d\u2019une\u00a0assurance-titre<\/a>\u00a0ne dispense pas le vendeur de la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir un certificat de localisation \u00e0 jour, que la propri\u00e9t\u00e9 fasse l\u2019objet d\u2019un pr\u00eat garanti par une hypoth\u00e8que immobili\u00e8re ou non.<\/p>\n Quel est le prix d\u2019un certificat de localisation?<\/b><\/p>\n Pour un certificat de localisation, le prix est d\u2019environ 1\u00a0500\u00a0$, tel que sugg\u00e9r\u00e9 par l\u2019OAGQ. \u00c0 noter qu’il peut\u00a0toutefois diff\u00e9rer d\u2019un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre \u00e0 un autre. Ces frais sont habituellement \u00e0 la charge du vendeur. N\u00e9anmoins, si l\u2019acheteur exige un nouveau certificat dans sa\u00a0promesse d\u2019achat<\/a>\u00a0et que celui-ci ne pr\u00e9sente aucune modification par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent, il devra en assumer les co\u00fbts.<\/p>\n Combien de temps faut-il pr\u00e9voir pour la confection?<\/b><\/p>\n R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la r\u00e9alisation d\u2019un certificat de localisation demande entre quatre et six semaines. Ce d\u00e9lai peut cependant varier selon l\u2019effervescence du march\u00e9. Le plan et le rapport devront ensuite \u00eatre remis au notaire un minimum de 20\u00a0jours avant la signature de l\u2019acte de vente, pour lui permettre d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n \u00c0 la recherche d\u2019experts pour vous accompagner? Faites \u00e9quipe avec un\u00a0courtier immobilier<\/a> sans plus attendre. Inspecteur, arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre, notaire : il vous recommandera de pr\u00e9cieux alli\u00e9s pour concr\u00e9tiser votre projet en toute s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n