{"id":1953,"date":"2024-02-27T13:57:11","date_gmt":"2024-02-27T18:57:11","guid":{"rendered":"https:\/\/cardinalrealtygroup.ca\/?p=1953"},"modified":"2024-02-27T13:57:11","modified_gmt":"2024-02-27T18:57:11","slug":"francais-cession-de-bail-et-droits-des-locataires-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cardinalrealtygroup.ca\/fr\/actualites-immobilieres\/francais-cession-de-bail-et-droits-des-locataires-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Cession de bail et droits des locataires: ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

En cette p\u00e9riode de crise du logement, les locataires doivent conna\u00eetre leurs droits, notamment apr\u00e8s l’adoption de l’article dans le projet de loi 31 en mati\u00e8re d’habitation, mardi, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/strong><\/p>\n

Avant, les locataires pouvaient mettre fin \u00e0 leur bail en c\u00e9dant son bail \u00e0 quelqu’un d’autre de leur choix ou en sous-louant son logement avec les m\u00eames conditions, incluant le m\u00eame prix. Ils devaient \u00e9galement en informer le propri\u00e9taire, qui n’avait pas le droit de refuser sans raison valable.<\/p>\n

Or, depuis l’adoption de l’article dans le projet de loi 31, il est interdit de faire une cession de bail ou de sous-louer son logement. Les propri\u00e9taires peuvent d\u00e9sormais refuser une cession de bail pour un motif autre que s\u00e9rieux.<\/p>\n

\u00abAvec le projet de loi 31, on ne peut plus faire de cession de bail. C\u2019est interdit. Si les locataires veulent quitter le logement, le propri\u00e9taire a la libert\u00e9 de choisir son propre locataire comme il le d\u00e9sire\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le courtier immobilier r\u00e9sidentiel et commercial, Younes El Moustir, au bulletin Noovo Info 22.<\/p>\n

Alors que les associations repr\u00e9sentant les locataires l’ont vivement d\u00e9nonc\u00e9, les propri\u00e9taires ont plut\u00f4t accueilli positivement ce changement.<\/p>\n

\u00abIls peuvent choisir leur propre locataire, quelqu’un qui est solvable, propre et qui ne va pas d\u00e9ranger le voisin. L’autre grand avantage est surtout l\u2019augmentation de loyer. [\u2026] Quand quelqu\u2019un quitte et qui est depuis plusieurs ann\u00e9es, c\u2019est une opportunit\u00e9 pour les propri\u00e9taires d\u2019augmenter ses loyers\u00bb, a mentionn\u00e9 le courtier en entrevue.<\/p>\n

Y’a-t-il d’autres moyens pour les locataires de c\u00e9der un bail? Il y a l’option de trouver une \u00abentente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00bb entre les deux parties, selon M. El Moustir.<\/p>\n

\u00abG\u00e9n\u00e9ralement, les propri\u00e9taires sont ouverts d’esprit \u00e0 parler avec les locataires. Le but est de trouver une entente qui convient aux deux\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 sur nos ondes.<\/p>\n

SOURCE: Pour lire l’article original sur le site Noovo, cliquez ICI<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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