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Les frais de cl\u00f4ture pay\u00e9s par l\u2019acheteur\u00a0:<\/strong><\/p>\n 1. L\u2019inspection.\u00a0<\/strong>L\u2019inspection pr\u00e9achat<\/a>\u00a0est une \u00e9tape importante pour se pr\u00e9munir contre les\u00a0vices cach\u00e9s<\/a>\u00a0et autres mauvaises surprises.<\/p>\n 2. Les droits de mutation immobili\u00e8re.<\/strong>\u00a0C\u2019est ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment \u00abtaxe de bienvenue\u00bb. Le montant \u00e0 payer varie selon la valeur de la propri\u00e9t\u00e9. Celle-ci est s\u00e9par\u00e9e en tranches et le taux applicable augmente quand on passe \u00e0 une tranche sup\u00e9rieure. La\u00a0taxe de bienvenue<\/a>\u00a0est per\u00e7ue partout au Qu\u00e9bec, mais la grille de calcul est diff\u00e9rente \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n 3. Les taxes de vente.\u00a0<\/strong>La TPS et la TVQ doivent \u00eatre pay\u00e9es par l\u2019acheteur d\u2019une\u00a0maison neuve<\/a>. Si vous achetez votre propri\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 de la revente, vous n\u2019avez pas \u00e0 payer ces taxes.<\/p>\n 4. Le notaire<\/strong>. Le\u00a0notaire<\/a>\u00a0s\u2019occupe de cr\u00e9er l\u2019hypoth\u00e8que et de transf\u00e9rer le titre de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 5. L\u2019assurance titre<\/strong>. Ce type de protection peut \u00eatre exig\u00e9 par le pr\u00eateur. L\u2019assurance titre<\/a>\u00a0vous \u00e9vite bien des ennuis en cas d\u2019erreur, par exemple, dans le certificat de localisation ou si votre propri\u00e9t\u00e9 empi\u00e8te sur celle du voisin.<\/p>\n 6. L\u2019assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/strong>. Si votre mise de fonds initiale est inf\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0%, vous devrez souscrire\u00a0\u00e0 une\u00a0assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/a>\u00a0de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8que et de logements (SCHL). Cette somme peut \u00eatre incluse dans vos paiements hypoth\u00e9caires.<\/p>\n Les frais de cl\u00f4ture pay\u00e9s par le vendeur\u00a0:<\/strong><\/p>\n 1. Le certificat de localisation.<\/strong>\u00a0Ce document est essentiel pour confirmer les limites du terrain et l\u2019emplacement des constructions. Un\u00a0certificat de localisation<\/a>\u00a0r\u00e9cent est obligatoire pour obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. C\u2019est le vendeur qui est tenu de le fournir \u00e0 l\u2019acheteur et \u00e0 son notaire.<\/p>\n 2. P\u00e9nalit\u00e9 pour rembourser pr\u00e9matur\u00e9ment l\u2019hypoth\u00e8que<\/strong>. Si un propri\u00e9taire vend sa propri\u00e9t\u00e9 avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de son hypoth\u00e8que, il devra payer une\u00a0p\u00e9nalit\u00e9<\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re pr\u00eateuse.<\/p>\n 3. Le courtier immobilier<\/strong>. Les frais de courtage immobilier encourus lors de la vente d\u2019une maison sont souvent \u00e0 la\u00a0charge du vendeur qui a fait \u00e9quipe avec un courtier immobilier<\/a>. Toutefois, une entente devrait \u00eatre faite \u00e0 ce sujet si l\u2019acheteur a aussi retenu les services d\u2019un courtier immobilier.<\/p>\n 4. Les frais de quittance de l\u2019hypoth\u00e8que<\/strong>. Pour vous lib\u00e9rer de l\u2019hypoth\u00e8que, le notaire doit la retirer du\u00a0registre foncier<\/a>.<\/p>\n D\u2019autres rectifications \u00e0 pr\u00e9voir<\/strong><\/p>\n La date de la vente est le 12, mais vous avez pay\u00e9 la location du chauffe-eau jusqu\u2019au 26? La vente survient juste apr\u00e8s la date du paiement des taxes municipales? Les vendeurs continueront d\u2019habiter la maison pendant un mois apr\u00e8s le transfert de propri\u00e9t\u00e9?<\/p>\n Ces sc\u00e9narios sont courants lors de l\u2019achat d\u2019une maison. Votre notaire effectuera les calculs pr\u00e9cis afin que tout soit r\u00e9gl\u00e9 dans l\u2019ordre au moment de la transaction. Qu\u2019est-ce que \u00e7a signifie pour vous? Attendez-vous \u00e0 certaines rectifications au prix de vente afin que tous y trouvent leurs comptes.<\/p>\n Combien?<\/strong><\/p>\n Quelle somme devez-vous mettre de c\u00f4t\u00e9 afin d\u2019acquitter tous les frais de cl\u00f4ture? Si vous \u00eates acheteur, attendez-vous \u00e0 un montant \u00e9quivalent \u00e0 environ 3\u00a0% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour avoir une id\u00e9e plus pr\u00e9cise des frais de cl\u00f4ture et vous \u00e9viter les surprises,\u00a0faites \u00e9quipe avec un courtier immobilier. Il vous donnera l\u2019heure juste.<\/p>\n <\/p>\n