» Le nouveau projet de loi du gouvernement fédéral annoncé en avril dernier nous a appris qu’il y aura un changement d’impôt pour ceux qui font des flips (achats et reventes rapides). Comment calculer l’impôt à payer sur une propriété vendue ? »
» 1- RÉSIDENCE PRINCIPALE
Lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, la loi prévoit qu’il n’y a aucun impôt à payer sur votre gain en capital. Donc si vous faites un gain en capital lors de la revente de votre résidence principale, quel que soit le montant du gain, vous ne paierez pas d’impôts sur ce montant. Attention : à partir du 1er janvier 2023, même si c’est votre résidence principale, vous devrez payer de l’impôt (revenus d’entreprise et non un gain en capital) si vous revendez votre propriété en moins d’un an. Il y a cependant certaines exceptions. »
»2- PROPRIÉTÉ SECONDAIRE OU À REVENUS
Lorsque la vente génère un gain en capital, le taux d’imposition applicable au Québec est de 50 %. Tout comme avec votre maison, pour du gain en capital, vous devrez l’avoir conservé plus de 1 an, autrement, vous paierez pour des revenus d’entreprise. Lorsqu’il s’agit de faire le calcul d’un immeuble à revenus que vous habitez en tant que résidence principale, c’est à dire en tant que propriétaire occupant, l’impôt sera alors calculé uniquement sur le pourcentage que vous n’utilisez pas à des fins de résidence principale. Autrement dit, si vous occupez 50 % d’un duplex (la moitié de l’espace est utilisé pour votre résidence), l’impôt calculé sera de 50 % du gain en capital sur la partie qui n’est pas une résidence principale, donc 50 % du montant déclaré en gain en capital de l’immeuble (la moitié du duplex) sera imposé à 50 %.Pour continuer à lire l’article complet sur le site Le Journal de Montréal suivez le lien ICI
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