Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?

Acheter une maison génère son lot de stress. Sans compter qu’il faut aussi penser à la taxe de bienvenue et aux autres taxes liées à la transaction. Afin d’y voir clair, voici un petit guide des taxes à payer (ou non) lorsqu’on possède une maison.

La taxe de bienvenue

La seule mention de ce nom suffit à faire grincer des dents. Officiellement appelée « droits de mutation immobilière », la taxe de bienvenue est payable dès que vous achetez une nouvelle propriété.

Comment calculer la taxe de bienvenue ? Le montant des droits de mutation varie selon la valeur de la propriété. Les taux applicables sont aussi différents si vous habitez Montréal.

Le calcul est fait à partir de la base d’imposition, qui correspond généralement au prix d’achat. Cependant, si la valeur marchande de la propriété est supérieure au prix d’achat, c’est la première qui servira de base d’imposition.

Partout au Québec, sauf à Montréal, les droits de mutation immobilière sont calculés de la façon suivante :

À Québec*

0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
1 % sur la tranche de 58 900 à 294 600 $
1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 500 000 $
2 % pour la tranche de 500 000 $ à 1 000 000 $
2,5 % pour la tranche de 1 000 000 $ à 2 000 000 $
3 % pour la tranche de 2 000 000 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.

À Laval*

0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
1 % sur la tranche de 58 900 à 294 600 $
1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 585 200 $
2 % sur la tranche de 585 200 $ à 1 170 500 $
3 % sur la tranche de 1 170 500 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.

À Montréal*

0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
1 % sur la tranche de 58 900 $ à 294 600 $
1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 552 300 $
2 % sur la tranche de 552 300 $ à 1 104 700 $
2,5 % sur la tranche de 1 104 700 à 2 136 500 $
3,5 % sur la tranche de 2 136 500 $ à 3 113 000 $
4 % sur la tranche de 3 113 000 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.

Peut-on éviter de payer la taxe de bienvenue ?

Règle générale, non. Mais il y a quelques exceptions :

• La propriété peut être transférée d’un conjoint à un autre ; si le transfert s’effectue à cause d’un divorce, il est important que la transaction ait lieu avant qu’il ne soit conclu ;
• Si la propriété est transférée d’une génération à l’autre à l’intérieur d’une famille, comme entre une mère et sa fille ou un grand-père et son petit-fils. Le transfert peut aussi être exonéré de droits de mutation s’il s’effectue dans l’autre direction ;
• Si la valeur de la propriété est inférieure à 5000 $.

Dans tous les cas, il est conseillé de discuter de votre situation avec un notaire, pour vous assurer que tout est conforme.

Consultez un courtier immobilier !

Pour réduire votre stress et prévoir les montants à payer, consultez votre courtier immobilier. Celui-ci est formé pour vous guider à toutes les étapes de l’achat ou de la vente d’une maison.

Source: https://montreal.ca/articles/comment-sont-calcules-les-droits-sur-les-mutations-immobilieres-9279